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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal se réunira le mercredi 30 août 2017 en mairie d'USSEAU.

L'ordre du jour est le suivant :

¨      Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les adjoints techniques

¨      Projet de mise à 2x3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers Sud et Veigné : avis du conseil municipal sur les procédures relatives à l’utilité publique, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, au parcellaire et à l’autorisation environnementale

¨      Admissions en non-valeur

¨      Prévoyance collective maintien de salaire : avenant au contrat

¨      Communauté d’Agglomération Grand Châtellerault : adoption du rapport de la CLECT

¨      Communauté d’Agglomération Grand Châtellerault : conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers en matière de zones d’activité économique

¨      Agence Technique départementale de la Vienne : adoption des nouveaux statuts

¨      Questions diverses